Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/07/2024

La Mairie d’Anglefort s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est la Mairie d’Anglefort, située au 230 Rue de la Maire – 01350 ANGLEFORT.

  • Numéro de SIRET : 210 100 103 00014
  • Numéro de Téléphone : 04.50.56.17.16
  • Directeur de la Publication : Bernard THIBOUD, Maire d’ANGLEFORT

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

  • Informations d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite.
  • Données de correspondance : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact ou par email.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes et vous fournir les informations souhaitées.
  • Gérer et améliorer notre site web et nos services.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
  • Protéger nos droits et ceux de nos utilisateurs.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données.
  • Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
  • Obligations légales : Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales.
  • Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Mairie d’Anglefort.

5. Partage des Données Personnelles

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

  • Les services internes de la Mairie d’Anglefort responsables du traitement de vos demandes.
  • Les prestataires de services et sous-traitants contractuels qui agissent pour notre compte et selon nos instructions, dans le respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données.
  • Les autorités publiques ou judiciaires lorsque cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits.

6. Protection des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé.

7. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales applicables. Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données.
  • Droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite permise par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans certains cas.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité des données : Lorsque cela est applicable, vous avez le droit que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible.

Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courrier à :

  • Adresse : Mairie d’Anglefort, 230 Rue de la Maire – 01350 ANGLEFORT
  • Email :  mairie.anglefort@gmail.com
  • Téléphone : 04.50.56.17.16

9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Adresse : Mairie d’Anglefort, 230 Rue de la Maire – 01350 ANGLEFORT
  • Email :  mairie.anglefort@gmail.com
  • Téléphone : 04.50.56.17.16

10. Utilisation des Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour des mesures d’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation. Pour plus d’informations sur notre politique de gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

La Mairie d’Anglefort se réserve le droit de modifier et de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuels changements.

Pour toute question ou demande complémentaire concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

Mairie d’Anglefort 230 Rue de la Mairie – 01350 ANGLEFORT –

Téléphone : 04.50.56.17.16

Email : mairie.anglefort@gmail.com