La délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable…) permet à la Commune de s’assurer que les travaux soient conformes aux règles en vigueur.
QUELLES AUTORISATIONS, POUR QUELS TRAVAUX ?
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Nous vous recommandons vivement de consulter le PLUi du Pays de Seyssel avant d’entamer toute demande. Ce Plan Local d’Urbanisme Intercommunal énumère toutes les règles en vigueur par zone (Zone Naturelle, Zone Agricole, Zone Constructible…)
FORMULAIRES DE DÉCLARATION DE TRAVAUX À TÉLÉCHARGER SUR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (SVE) DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
Depuis le 1er Janvier 2022, il est possible de faire toute vos demandes en ligne à l’adresse suivante : https://pu.rgd.fr
PLUi DU PAYS DE SEYSSEL : ÉVOLUTIONS
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