COMMÉMORATION DU 8 MAI 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : Le Mardi 14 Mai
PLUi : Révision Allégée n° 1
Délibération prescrivant la révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Seyssel et les modalités de concertation du public
Délibération prescrivant la révision allégée n°1 du PLUi du Pays de Seyssel et les modalités de concertation du public